Un Panneau chez moi ?
Vous êtes à la recherche d’un complément de revenu ?
Combien rapporte un panneau publicitaire dans votre jardin ou sur un mur ?
Vous pensez que cela représente encore une contrainte administrative à gérer ?
Voici quelques informations concernant la réglementation sur la pose d’un panneau publicitaire sur un terrain privé. Tout d’abord, est considéré comme terrain privé : les façades d’immeuble, les façades de maison et les terrains nus non appartenant à l’Etat ou à la commune.
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
Il existe une réglementation nationale (Règlement National de Publicité) et parfois une Réglementation Locale de Publicité (Mise en place par une commune ou bien une Intercommunalité). L’objectif d’une RLP est d’éviter tout abus et anarchie dans la pose des panneaux d’affichage visibles de la voie publique.
Par exemple, les panneaux dit sur mat ou pied sont interdits sur terrain privé dans les communes de moins de 10 000 habitants (sauf s’il s’agit d’une enseigne). Attention, le format ou dimension du panneau sera également variable selon la réglementation locale.
Notre volonté réside dans l’application stricte de la réglementation. Nous sommes donc vigilant sur l’application des règles en vigueurs.
Les démarches administratives sont-elles contraignantes pour installer un panneau de publicité chez moi ?
Notre service patrimoine effectue la totalité des démarches administratives en Mairie afin de faire valider la pose du panneau. Au préalable, nous définissons avec vous, les principes d’un accord entre Affiouest et vous (que vous soyez un particulier ou une entreprise). Il s’agit de la location d’un emplacement, qui est régit comme toute location foncière via un contrat de bail.
Les démarches administratives sont les suivantes :• Etablir un contrat dit bail écrit entre le propriétaire des lieux et le locataire du panneau publicitaire (Affiouest) en détaillant les attentes de chacun (entretien, durée du bail, type de panneau, taille de panneau, utilisation du panneau…)• Préciser les clauses de rupture pour chacune des parties et des procédures à respecter. (vente de la maison , rupture par lettre recommandée 3 mois avant, …)• Etablir un accord de rémunération ou d’échange convenu entre les deux parties en stipulant bien le montant de la rémunération.• Préciser le montant de la rémunération pour le propriétaire sur le contrat ainsi que la durée du contrat et du bail de location de l’espace publicitaire.
