Mentions légales

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2.1. Contenu du Site

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif et indicatif. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

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Le site www.affiouest.fr est un site donnant accès à d'autres sites de AFFIOUEST, du GROUPE PRECOM ou de ses filiales, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, que l’utilisateur devra le cas échéant consulter et respecter.

2.2. Informations techniques générales

L’utilisateur du site reconnaît :

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

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• Avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, AFFIOUEST pourra être amenée à interrompre l'accès au site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs.

• Que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

2.3. Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ainsi que la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, édictée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site www.affiouest.fr sont exclusivement à usage interne AFFIOUEST, du GROUPE PRECOM, de ses filiales, notamment dans le cadre des candidatures aux offres d’emplois ou de stages.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers. Dans l'hypothèse où certaines données seraient sollicitées car nécessaires au traitement et où l’utilisateur ne fournirait pas ces informations, AFFIOUEST ne sera pas en mesure de traiter les demandes correspondants et l’utilisateur ne pourra lui reprocher cette absence de traitement.

Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : AFFIOUEST, 16 avenue Henri Fréville, CS 98101, 35081 Rennes cedex.

L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.4. Propriété intellectuelle

Les marques et logos de AFFIOUEST, du GROUPE PRECOM, et de l’ensemble de ses filiales figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, AFFIOUEST interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisation d’un des contenus du site par l’utilisateur est soumise à l'autorisation expresse, écrite et préalable de AFFIOUEST.

2.5. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services présents sur le portail www.affiouest.fr, et notamment au sein de la rubrique « Nous rejoindre », nécessitent un code d'accès et un mot de passe.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. AFFIOUEST ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

AFFIOUEST se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, AFFIOUEST en informera l’utilisateur concerné par courrier électronique.

2.6. Droit applicable

Le droit applicable au portail www.affiouest.fr est le droit français.