Mentions légales

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Le directeur de publication du site est Monsieur Patrick Lelièvre, en qualité de Directeur Général de la société AFFIOUEST.

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AFFIOUEST se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce, de manière discrétionnaire.

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Le site www.affiouest.fr est un site donnant accès à d'autres sites de AFFIOUEST, du GROUPE PRECOM ou de ses filiales, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, que l’utilisateur devra le cas échéant consulter et respecter.

 

2.2. Informations techniques générales

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2.3. Informatique et libertés

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Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : AFFIOUEST, 16 avenue Henri Fréville, CS 98101, 35081 Rennes cedex.

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L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

2.4. Propriété intellectuelle

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2.5. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services présents sur le portail www.affiouest.fr, et notamment au sein de la rubrique « Nous rejoindre », nécessitent un code d'accès et un mot de passe.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. AFFIOUEST ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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2.6. Droit applicable

Le droit applicable au portail www.affiouest.fr est le droit français.